CONDITIONS GENERALES WEBBY TALENTS
dernière mise à jour : 20 février 2008


AVIS À L'UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

EN UTILISANT LE SITE EN TOUT OU EN PARTIE, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ONT VOCATION DE RÉGIR L'UTILISATION DU SITE WEBBY TALENTS Y COMPRIS, DE TOUT CONTENU ET TOUTE FONCTIONNALITÉ ACCESSIBLES SUR LE SITE WEBBY TALENTS , (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR « SITE » POUR LES BESOINS DES PRÉSENTES) ÉDITÉ PAR WEBBY TALENTS sis 4426 DROLET, MONTREAL H2W 2L8 QUEBEC, CANADA. VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION DU SITE (QUE VOUS SOYEZ UN UTILISATEUR INSCRIT OU NON-INSCRIT SUR LE SITE), EN QUALITÉ DE PARTICULIER OU DE PROFESSIONNEL, EMPORTE VOTRE ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RÉSERVE DES CONDITIONS GÉNÉRALES.
SI VOUS ACCÉDEZ OU UTILISEZ LE SITE EN QUALITÉ DE PROFESSIONNEL, VOUS GARANTISSEZ À WEBBY TALENTS QUE VOUS DÉTENEZ L'INTÉGRALITÉ DES DROITS, DES AUTORISATIONS ET DES POUVOIRS NÉCESSAIRES POUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES AU NOM DE LA SOCIÉTÉ, ASSOCIATION, PARTENAIRE OU TOUT AUTRE ENTITÉ POUR LAQUELLE VOUS UTILISEZ OU ACCÉDEZ AU SITE ET/OU CRÉEZ UN COMPTE SELON LES MODALITÉS CI-APRÈS. DANS CE CAS, VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DU SITE EMPORTERA L'ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RÉSERVE DES CONDITIONS GÉNÉRALES.
WEBBY TALENTS PEUT MODIFIER À TOUT MOMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES. DANS CETTE HYPOTHÈSE, CES MODIFICATIONS FERONT L'OBJET D'UNE MENTION PARTICULIÈRE AU SEIN DU SITE. A CE TITRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE OU SIMPLEMENT VOTRE ACCÈS À CELUI-CI APRÈS LA DATE DES MODIFICATIONS, EMPORTERA VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES TELLES QUE MODIFIÉES.
VOUS RECONNAISSEZ, ET CE DES UTILISATION DU SITE, QUE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES REVÊTENT LE MEME CARACTÈRE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ÉCRIT QUE VOUS AURIEZ NÉGOCIÉ ET SIGNÉ.

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES VOUS SONT OPPOSABLES, A VOUS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES UTILISATEURS QUI FOURNISSENT AU SITE DU CONTENU, DES INFORMATIONS ET TOUS MATERIELS OU SERVICES ET A TOUTE SOCIETE UTILISANT LE SITE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALE, N'UTILISEZ PAS LE SITE.


IMPORTANT

Les Conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du Site Internet WEBBY TALENTS, y compris les utilisateurs qui fournissent à WEBBY TALENTS du contenu vidéo, des informations et tous matériels ou services.


WEBBY TALENTS distingue deux types d'utilisateurs, les Utilisateurs particuliers et les Usagers professionnels ou commerciaux, selon la nature du contenu mis en ligne et de la finalité de l'utilisation du service du site.

L'Utilisateur particulier met en ligne du contenu non commercial tandis l'Usager professionnel ou commercial (entreprise commerciale ou personne qui agirait au nom et pour le compte de son employeur) utilise le service et le site dans le cadre de son activité professionnelle et commerciale à des fins de promotion de produits ou de services.
Dans le cas où l'Utilisateur agirait au nom et pour le compte de son employeur, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire à un tel engagement.
Les prestations commerciales du site sont accessibles aux Usagers professionnels ou commerciaux, étant entendu que ceux-ci doivent s'acquitter auprès de WEBBY TALENTS de leurs paiements pour mettre en ligne sur le site WEBBY TALENTS des produits ou services faisant partie de leur catalogue commercial (VOIR ARTICLE 19).

Ce contrat ayant force obligatoire entre vous et WEBBY TALENTS comprend les conditions générales prévues aux présentes qui comprend notamment la Règle de protection des données personnelles de WEBBY TALENTS et les Règles de la Communauté WEBBY TALENTS nommées collectivement par les «Conditions».

Vous ne pouvez ni utiliser les Services ni accepter les Conditions si vous n'avez pas la majorité légale requise pour conclure un contrat avec WEBBY TALENTS, ou si les lois de votre pays de résidence ou du pays à partir duquel vous accédez aux Services ou les utilisez vous interdisent de recevoir ou d'utiliser les Services ou prohibent une telle réception ou utilisation.
Nous vous conseillons d'imprimer ou d'enregistrer localement une copie de ces Conditions pour vos archives.


1 Langue des Conditions

Les Condition générales vous sont fournies en langue française et votre relation avec WEBBY TALENTS sera régie par la version en langue française de ces Conditions, y compris si WEBBY TALENTS vous fournit ou met à disposition une traduction de la version française de ces Conditions.
En cas de divergence entre la version française et le texte traduit des Conditions, la version en langue française prévaudra.


2 Modifications des conditions

WEBBY TALENTS se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions. En cas de modification, une nouvelle copie des Conditions sera disponible sur le site. Nous vous recommandons de sauvegarder une copie des présentes.
Si vous utilisez les Services après la date de modification des Conditions, vous reconnaissez et acceptez que WEBBY TALENTS considère une telle utilisation comme l'acceptation de ces Conditions modifiées.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées.


3 Présentation du Site

Webbytalents.com est une plateforme qui promeut la communauté des personnes handicapées et un site d'hébergement gratuit des vidéos réalisées par ou pour les personnes handicapées permettant à l'utilisateur, de visionner, accéder, mettre en ligne, stocker, partager et commenter ses vidéos personnelles. Une exception est faite à l'égard des Usagers professionnels ou commerciaux (VOIR ARTICLE 19).

La mission de WEBBY TALENTS est de mettre en avant la contribution des personnes handicapées, leurs créations ou leurs exploits dans des domaines aussi variés que les arts, le spectacle, la comédie, la musique, le divertissement, le sport, etc., afin de montrer leurs talents, leurs dynamismes, comme leurs sens de l'humour, pour renforcer leur place dans la société.

WEBBY TALENTS veut jouer un rôle de « porte-voix » pour déporter les préjugés qu'on peut voir face aux personnes handicapées.

WEBBY TALENTS est le 1er espace de créations, d'échanges et de partages pour les personnes handicapées.

La taille de chaque vidéo est restreinte à 100 Mo. Le Site n'étant pas conçu pour la sauvegarde de vidéos, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

Conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.


4 Inscription et Accès

Pour accéder aux fonctions du Site ou d'autres Services, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.

L'Utilisateur doit communiquer une adresse électronique valide pour pouvoir bénéficier du Service.
Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Vous devez préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe.

Le Service d'upload de vidéos est accessible uniquement aux Utilisateurs s'étant inscrits au travers du formulaire en ligne. Une fois inscrit, chaque Utilisateur est libre de consulter et d'uploader des Vidéos ainsi que de faire des commentaires sur les Vidéos disponibles sur le site web.

Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Renseignements personnels communiqués à cette occasion. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité.
Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable, envers WEBBY TALENTS et tout tiers, de toute activité effectuée à partir de votre compte WEBBY TALENTS.
L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet ou l'un des Services dans un but commercial, sans l'autorisation préalable écrite de WEBBY TALENTS.

Vous vous engagez à :
a) ne pas solliciter les utilisateurs du Site Internet à propos de leurs Contributions à des fins commerciales ;
b) ne pas accéder aux Vidéos d'Utilisateurs (tels que définies ci-dessous) pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales des Services et uniquement à des fins de Streaming.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (et que WEBBY TALENTS n'a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions et des conséquences de ce manquement (y compris la perte et les dommages subis par WEBBY TALENTS).

En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

Vous demeurez libre à tout moment de supprimer votre contenu et votre compte.

5 Votre Propriété Intellectuelle

Si vous êtes inscrit et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne vos vidéos, ainsi que vos commentaires, WEBBY TALENTS n'acquiert aucun droit de propriété sur votre contenu.
WEBBY TALENTS ne revendique non plus aucune propriété sur aucun contenu, y compris tout texte, donnée, information, image, photographie, musique, son, vidéo ou tout autre élément que vous téléchargez vers votre compte WEBBY TALENTS ou que vous transmettez ou conservez sur votre compte WEBBY TALENTS. Nous n'utiliserons aucun de vos contenus pour quelque motif que ce soit, excepté pour vous fournir le Service.
Dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager votre Contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de votre Contenu sur le Site.
Pendant la durée de l'hébergement de votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter votre Contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.


6 La propriété intellectuelle des autres utilisateurs

D'autres utilisateurs du Site peuvent mettre en ligne des vidéos conformément aux Conditions générales d'utilisation. Vous vous engagez à ne pas accéder aux vidéos des Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site et uniquement à des fins de Streaming. «Streaming» désigne la transmission numérique simultanée du matériel par WEBBY TALENTS via Internet, sur un appareil doté d'un accès à Internet et géré par l'utilisateur, de manière à ce que les données soient destinées à être visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l'utilisateur.


7 Notre propriété Intellectuelle

Vous reconnaissez que WEBBY TALENTS est titulaire de l'ensemble des droits et prérogatives afférents au Service, y compris notamment l'ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle, et ces Droits de WEBBY TALENTS sont protégés par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
WEBBY TALENTS est propriétaire :
* du Service,
* de la base de données et notamment sa structure, conçue et gérée par lui pour la gestion du Service,
* de toute information, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception du Service et de ses composants,
* des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments de conception du Service qu'ils soient graphiques ou techniques,
* des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en oeuvre par WEBBY TALENTS pour le Service.

En conséquence, vous vous engagez à ne pas reproduire, altérer ou modifier le Service, ni à créer d'oeuvres dérivées de celui-ci. Vous vous engagez également à ne pas utiliser de programmes tels que robot, spider, ou toute autre application automatisée ou procédé manuels visant à surveiller ou reproduire tout contenu du Service.
Les Droits de WEBBY TALENTS ne comprennent pas les contenus de tiers utilisés dans le cadre du Service, y compris le contenu des communications apparaissant sur le Service.
L'Utilisateur s'interdit en conséquence de reproduire sous quelle que forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés ci-dessus, ainsi que d'altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par WEBBY TALENTS, et plus généralement d'utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l'exécution des présentes. L'Utilisateur s'interdit de déposer tout brevet pour son compte ou pour le compte d'un tiers, créé et/ou réalisé dans le cadre des présentes, et incorporant notamment un ou plusieurs éléments du Service WEBBY TALENTS.
D'une manière générale et à l'exception d'un usage commercial et professionnel (VOIR ARTICLE 19), nous accordons à l'utilisateur un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des Conditions générales d'utilisation. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Le contenu (autre que votre Contenu et le contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel est de la propriété exclusive de WEBBY TALENTS ou de ses licenciés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.
Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu WEBBY TALENTS à des fins autres que ceux visés au sein des présentes Conditions générales d'utilisation. En outre, vous n'êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu WEBBY TALENTS (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par WEBBY TALENTS ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d'un accord distinct.


8 Notre limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît que les fichiers et les données qu'il transmet à WEBBY TALENTS ne sont en aucun cas des fichiers et des données originaux, mais une copie de ces fichiers originaux dont il assure la conservation. L'utilisateur reconnaît et accepte que WEBBY TALENTS ne supporte aucune responsabilité au titre de la perte des fichiers et des données transmises ou encore de créations, par l'utilisateur à WEBBY TALENTS.

L'utilisateur fournit avec chacun de ses fichiers ou contenu l'ensemble des informations requises par WEBBY TALENTS en vue de leur indexation. Cette indexation consiste notamment dans la description du contenu, dans l'attribution de mots clés attachés au contenu, dans la mention d'un titre et d'une légende attachés au contenu.
WEBBY TALENTS ne peut être tenu responsable du Contenu des Vidéos et des commentaires mis en ligne par les Utilisateurs ainsi que des étiquettes sélectionnées par ces derniers.
Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent la lutte contre certains contenus, la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Renseignements personnels et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

WEBBY TALENTS ne saurait être tenu responsable en cas de tout dommage matériel, corporel ou autre, direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de la consultation du site. En aucun cas, WEBBY TALENTS ne peut être tenu responsable à votre égard :

a) de toute perte de revenus, d'informations ou de données qui découlent de l'utilisation du site;
b) tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit provoquée directement ou indirectement), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
c) toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans les Services ;
d) tout changement que WEBBY TALENTS pourrait apporter aux Services ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Services (ou les fonctions proposées dans le cadre des Services) ;
e) la suppression, la corruption ou le défaut de stockage de Contributions et autres données de communication conservées ou transmises par l'intermédiaire de l'utilisation des Services ;
f) le défaut de communication par vous à WEBBY TALENTS des informations précises concernant votre compte ;
g) votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte WEBBY TALENTS.

Tous les abonnements à un fournisseur d'accès à Internet et les frais qu'ils occasionnent ainsi que les frais de communication et de consultation sont à la charge de l'utilisateur.
WEBBY TALENTS décline toute responsabilité quant aux charges et dépenses résultant d'achats ou de transactions que l'utilisateur pourrait faire pour des produits ou services offerts par l'un des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure sur ou à travers notre site Web.
Les limitations de responsabilité de WEBBY TALENTS à votre égard, telles que décrites, s'appliqueront, que WEBBY TALENTS ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes ou qu'il aurait du en avoir ou non connaissance.



9 Hébergement WEBBY TALENTS

Au titre de l'hébergement du Contenu, WEBBY TALENTS respecte les dispositions imposées par la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004.

Conformément à l'article 6. I. 2 de la loi du 21 juin 204, WEBBY TALENTS ne peut voir sa responsabilité engagée à raison de Contenus hébergés, si WEBBY TALENTS n'avait pas effectivement connaissance du caractère illicite du Contenu en cause, ou si, dès le moment où WEBBY TALENTS en a eu connaissance, WEBBY TALENTS a agi promptement pour retirer ce Contenu ou en rendre l'accès impossible.

Conformément à l'article 6 de la loi n¡ 2004-575 du 21 juin 2004, dès le moment où WEBBY TALENTS aura eu connaissance du caractère illicite d'un Contenu ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite, WEBBY TALENTS procédera au retrait du Contenu en cause ou en rendra l'accès impossible.

Il est expressément convenu que WEBBY TALENTS n'est soumis qu'à une obligation de moyens pour l'exécution des présentes Conditions générales d'utilisation.

Néanmoins, WEBBY TALENTS apporte son concours à la lutte contre les infractions d'apologie des crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, et contre celles relatives à pornographie enfantine.

Il est donc rappelé à l'Utilisateur que WEBBY TALENTS n'est toutefois pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

L'utilisateur reconnaît, d'une part, que WEBBY TALENTS est susceptible de mettre en oeuvre toute activité de surveillance ciblée et temporaire sur demande de l'autorité judiciaire et, d'autre part, que WEBBY TALENTS détient et conserve les données de nature à permettre l'identification de son auteur ou de quiconque a contribué à la mise à la disposition du Contenu illicite sur WEBBY TALENTS , et ce à seule fin de transmission de ces données aux autorités compétentes à l'exclusion de tout autre tiers, conformément à l'article 6. II. de la loi du 21 juin 2004.

WEBBY TALENTS a ainsi l'obligation de conserver les données permettant l'identification des auteurs de Contenu litigieux pendant la durée légale ou réglementaire nécessaire à la réalisation de cet objectif. WEBBY TALENTS pourra être amenée à divulguer et à dévoiler à l'autorité judiciaire les informations personnelles permettant l'identification des auteurs de Contenu illicite.

Il appartient à l'Utilisateur, qui le reconnaît, d'utiliser le Service à ses risques et périls et de procéder à toute vérification, notamment préalablement à la mise en ligne de ses contributions (Vidéos, étiquettes ou commentaires), sous sa responsabilité exclusive.


10 Disponibilité du Site et exclusion de garantie

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
WEBBY TALENTS ne saurait être déclaré responsable d'une quelconque difficulté de diffusion des Vidéos ou des commentaires ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du Service et notamment le visionnage des Vidéos.
Les Services sont fournis en l'état et WEBBY TALENTS ne fait aucune déclaration, ni n'accorde aucune garantie à cet égard.
WEBBY TALENTS ni ne garantit ni ne déclare que :
* les Services et leur utilisation répondront à vos besoins,
* les Services seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou exempts d'erreurs,
* toute information que vous aurez obtenue en utilisant les Services sera exacte ou fiable,
* les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel, qui vous aura été fourni dans le cadre des Services, seront corrigés.
Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre disposition (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, de convenance à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s'applique aux Services.
L'Utilisateur reconnaît expressément que WEBBY TALENTS a, du fait des informations portées à la connaissance de l'utilisateur dans le cadre des présentes Conditions générales et du Site, satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques du Service et des fonctionnalités mises à disposition.
WEBBY TALENTS n'assume, en aucun cas, la responsabilité des dommages indirects et ne saura pas tenu de réparer les dommages indirects tels que préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou de parts, trouble commercial quelconque, augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfices, perte d'image de marque, perte de Vidéos ou de données et notamment de fichiers quelconques qui pourraient résulter des difficultés liées à la transmission, la réception et la diffusion des Vidéos et des commentaires des Utilisateurs. Est assimilé à un dommage indirect, et en conséquence, n'ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l'Utilisateur par un tiers. L'Utilisateur fournit sous sa seule responsabilité les renseignements personnels permettant l'accès et la mise l'utilisation du Service.


11 Confidentialité des renseignements personnels recueillis

Veuillez noter qu'il est actuellement impossible de garantir la parfaite confidentialité des données transmises par l'Internet.

WEBBY TALENTS n'est pas responsable de tout dommage pouvant survenir si les informations transmises par l'Internet sont interceptées, modifiées ou utilisées à des fins autres que celles prévues.

L'utilisateur est informé que ses données personnelles recueillies dans le cadre d'une inscription ou d'une identification sur le site font l'objet d'un traitement automatisé par WEBBY TALENTS.

Les données ainsi collectées ne sont pas transmises à des tiers dans un but commercial.

L'utilisateur est avisé que toutes informations le concernant collectées sur le site sont soumises à la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.Q., 2001, c. 32). Conformément à la législation en vigueur, l'utilisateur bénéficie à tout moment d'un droit d'accès, de communication, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant auprès de WEBBY TALENTS. Pour l'exercer, il peut contacter WEBBY TALENTS à team@webbytalents.com.

WEBBY TALENTS peut être amené à transmettre certaines informations à des tiers.
Ces renseignements pourront être transmis ou utilisés lorsque la loi l'impose.
L'utilisateur est également informé qu'il pourra recevoir des informations concernant des services proposés par WEBBY TALENTS qui peut également recueillir des informations anonymes sur les visiteurs de son site web et les partager avec ses clients, partenaires et autres tiers. L'utilisateur peut s'y opposer par email en écrivant à team@webbytalents.com.

L'utilisateur du site WEBBY TALENTS reconnaît qu'il fait usage des informations qu'il contient sous sa seule responsabilité. En conséquence, WEBBY TALENTS ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect de quelque nature que ce soit, résultant pour ou partie de l'utilisation des informations de ce site.

Les utilisateurs auprès desquels sont recueillies des informations nominatives et personnelles sont informés :

* du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;
* des conséquences de leurs Contenus, commentaires et contributions;
* des personnes physiques ou morales destinataires des informations ;
* de l'existence d'un droit d'accès et de rectification.


Lorsque de telles informations des utilisateurs sont recueillies par voie de questionnaires, celles-ci sont réputées avoir été données par les utilisateurs avec leur plein consentement.

WEBBY TALENTS n'est pas responsable de l'utilisation faite par les tierces personnes de l'information relevant de vos données personnelles ou des différents aspects privés vous concernant que vous affichez ou que vous rendez accessibles par ce site.

Soyez vigilants !
Ayez à l'esprit que la diffusion volontaire d'informations personnelles lors de discussion ("chat"), par courrier électronique ou sur un babillard électronique n'est pas couverte par la présente politique de protection de votre vie privée
En tout temps, nous vous conseillons de demeurer prudent lorsque vous êtes en ligne sur le réseau Internet.


12 Votre responsabilité d'utilisateur

En fournissant votre Contenu sur le Site (qu'il s'agisse de vidéos, de commentaires que vous y apportez, de votre pseudo ou de votre avatar), vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas :
* une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci),
* une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée,
* une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs.

En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Autres Utilisateurs votre Contenu sur et/ou à travers le Site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés, auprès des sociétés de gestion collective, de tous les droits et paiements dus au titre des présentes.
A défaut, votre Contenu sera retiré et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux, outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.



13 Contenu interdit et règles de bonne conduite

L'utilisateur professionnel qui utiliserait le site pour mettre en ligne tout ou partie de son catalogue de produits ou de services s'engage à s'identifier et à prendre préalablement contact avec WEBBY TALENTS dans un cadre commercial et à s'acquitter auprès de WEBBY TALENTS, du paiement des droits et taxes pour le Service consenti.

L'utilisateur est responsable du contenu mis en ligne WEBBY TALENTS et effectué avec son identifiant et son mot de passe personnel.

WEBBY TALENTS refuse tout contenu constitutif :
* d'apologie des crimes contre l'humanité,
* d'incitation à la haine raciale,
* de pornographie enfantine,
* d'incitation à la violence,
* d'atteinte à la dignité humaine et à l'intimité de la vie privée,
* qui contienne des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout dossier, programme informatique de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique lié de près ou de loin aux activités WEBBY TALENTS.

D'une manière générale, l'Utilisateur, dans le cadre de l'utilisation du Service, qu'il s'agisse du Contenu des Vidéos ou des commentaires, s'engage également à :

* ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d'auteur,
* ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit des personnes au sein des Vidéos ou des commentaires,
* ne pas perturber le Service WEBBY TALENTS.


Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux vidéos et/ou commentaires mis en ligne.

En cas de diffusion d'oeuvres constituant un contenu Interdit, l'utilisateur est encouragé à en alerter le service de modération WEBBY TALENTS en cliquant sur la fonction prévue à cet effet dans le site.
La Création concernée est alors retirée de la diffusion sur la plateforme WEBBY TALENTS dans les plus brefs délais suivant réception par WEBBY TALENTS du message d'alerte.
Chaque utilisateur a la faculté de rapporter tout abus.


14 Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.


15 Notification d'infraction aux droits d'auteur

Nous vous invitons à nous adresser une notification d'infraction si vous êtes sûr que tout ou partie d'un Contenu que vous avez vu sur WEBBY TALENTS constitue un délit.

Envoyez-nous une déclaration dans laquelle vous indiquerez :

* Le pays dans lequel vos droits d'auteur s'appliquent.
* Le titre de la vidéo et l'URL complète de sa page de lecture.
* Le motif pour lequel la vidéo constitue une infraction à vos droits d'auteur

Donnez-nous toutes informations qui vous semblent faire l'objet d'une infraction.
Identifiez le lien.
Fournissez vos coordonnées pour que nous puissions communiquer avec vous (adresse électronique) et faire suivre à l'expéditeur de la vidéo et qu'il puisse prendre contact avec vous.
Signez votre déclaration (joindre votre signature scannée ou électronique pour les envois par email).

Attention : Vous risquez des poursuites en cas d'allégation de mauvaise foi.
Toute personne indiquant sciemment et de façon erronée qu'un contenu ou une activité a été supprimée ou désactivée par erreur, pourra voir aussi sa responsabilité engagée.

Nous appliquons une politique qui offre la possibilité de résilier le compte ou l'abonnement des utilisateurs ayant violé le règlement en vigueur à plusieurs reprises.



16 Concession de droits sur les vidéos

Lorsque vous chargez ou affichez une Contribution sur le Site, vous concédez à titre gratuit:
a) à WEBBY TALENTS, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier) et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter et d'exécuter les Contributions dans le cadre de l'offre de Services ou en relation avec la mise à disposition du Site Internet et l'activité de WEBBY TALENTS et d'en créer des oeuvres dérivées, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site Internet (et des oeuvres dérivées qui en résultent), dans tout format et sur tout support ;
b) à chaque utilisateur du Site Internet WEBBY TALENTS le droit non exclusif, cessible et pour le monde entier d'accéder à vos Contributions via le Site Internet et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter, d'exécuter les Contributions ou d'en créer des oeuvres dérivées dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site Internet et par les présentes Conditions.

WEBBY TALENTS se réserve la possibilité de reproduire et d'adapter sans contrepartie financière tout ou partie des Vidéos pour les décliner pour d'autres Services de communications électroniques ou audiovisuelles.
Les droits que vous concédez ci-dessus sur les Vidéos d'Utilisateurs cessent lorsque vous ôtez ou supprimez vos Vidéos d'Utilisateurs du Site Internet WEBBY TALENTS. Les droits sur les Commentaires d'Utilisateurs concédés ci-dessus sont perpétuels et irrévocables, mais sans préjudice des droits de propriété que vous conservez.


17 Garanties des Contenus

WEBBY TALENTS n'assume aucune responsabilité du Contenu et des contributions de l'Utilisateur.

En conséquence, l'Utilisateur garantit WEBBY TALENTS contre toute action qui serait engagée contre elle au titre, notamment du Contenu et de la présentation des contributions de l'Utilisateur.
L'Utilisateur fera son affaire personnelle de toutes réclamations et/ou procédures, quelque en soit les formes et natures, formulées contre WEBBY TALENTS et qui se rattacheraient directement ou indirectement au Contenu hébergé.
L'Utilisateur s'engage notamment à régler directement à l'auteur de la réclamation, toutes les sommes que celui-ci exigerait de WEBBY TALENTS, et à intervenir volontairement si nécessaire à toutes les instances engagées contre WEBBY TALENTS, ainsi que de la garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elles à cette occasion.


18 Cessations des relations

WEBBY TALENTS peut retirer à tout moment l'accès de l'Utilisateur au Service dans les conditions visées aux présentes. L'utilisateur pourra également renoncer au Service et demander la suppression de son espace personnel dédié au stockage de ses Vidéos.


19 Service accessible aux Usagers professionnel ou commerciaux

La relation entre WEBBY TALENTS et les Usagers professionnels ou commerciaux est régie et encadrée par un contrat conclu de gré à gré et distinct des présentes Conditions d'Utilisation et dont les termes sont directement négociés avec WEBBY TALENTS .

Les Usagers professionnels ou commerciaux s'engagent à s'acquitter de l'utilisation commerciale et/ou promotionnelle du Site avec un accès particulier décrits dans le présent article.

L'Usager professionnel ou commercial qui utiliserait le site pour mettre en ligne tout ou partie de son catalogue de produits ou de services s'engage à s'identifier et à s'acquitter du paiement de droits et taxes auprès WEBBY TALENTS pour ce service.

Le présent article n'a vocation qu'à présenter une partie des prestations réservées aux Usagers professionnels ou commerciaux, et notamment :

* Constituer, en accord avec WEBBY TALENTS, un catalogue de Contenus dont l'accès sur le Site de tout ou partie du catalogue peut être privé et protégé, donnant lieu au paiement de WEBBY TALENTS
* Mettre en ligne sur le Site des Contenus ou/et des Vidéos à caractère commercial ou publicitaire

L'acquisition du statut d' Usager professionnel ou commercial et du droit d'utiliser le Site à des fins publicitaires et/ou commerciales pour la promotion d'un produit, d'un service, d'une marque à des fins de promotion et de publicité s'effectuent en contactant WEBBY TALENTS en ligne sur le Site ou auprès du service concerné de WEBBY TALENTS et seulement après accord intervenu entre cet Utilisateur et WEBBY TALENTS .

WEBBY TALENTS sera en droit d'exiger du l'Usager professionnel ou commercial qui ne respecterait pas ces dispositions, des indemnités au titre dédommagement en plus du paiement du Service et des frais d'avocat et de justice à la charge de l'Utilisateur Professionnel.


20 Liens hypertextes

La responsabilité de WEBBY TALENTS ne saurait être engagée pour les informations contenues :
- sur les sites vers lesquels renvoie www.webbytalents.com
- sur les sites qui renvoient, au moyen d'un lien hypertexte vers www.webbytalents.com
- sur les sites qui reproduisent, sans autorisation, les contenus de www.webbytalents.com
WEBBY TALENTS ne fait aucune représentation relativement au contenu des sites auxquels il renvoie par un lien hypertexte. Il n'exerce aucun contrôle quant à l'exactitude ou la fiabilité du contenu et par conséquent, il ne peut être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit qui peut en résulter en accédant à ces sites.
WEBBY TALENTS n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site.
WEBBY TALENTS vous encourage à être vigilant lorsque vous quittez le Site Internet et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pouvez visiter. Toute information personnelle que vous donnez aux autres sites sera nécessairement soumise à la politique de protection des informations personnelles de ces autres sites. Par conséquent, nous vous recommandons d'examiner attentivement la politique de protection des informations personnelles de ces autres sites.


21 Cookies

L'internaute est informé que pour vous offrir des informations et des services personnalisés, le site handicapemploi.com peut utiliser des «cookies», c'est-à-dire des fichiers adressés à votre navigateur qui permettent de suivre votre navigation.
L'utilisateur a la possibilité de configurer son ordinateur pour refuser la mise en oeuvre de ces «cookies» en suivant l'une des deux procédures ci-dessous :

Procédure 1 : pour navigateur Internet Explorer (Microsoft)

* cliquez sur "affichage", "options", "avancées"
* puis activez la quatrième option proposée intitulée "avertir avant d'accepter des cookies". Vous serez ainsi averti(e) de l'arrivée d'un « cookie » et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation. A noter : si vous naviguez sur Internet Explorer 4, vous pouvez activer directement une cinquième option intitulée "refuser toujours les cookies".

Procédure 2 : pour navigateur Netscape

* cliquez sur "options", "préférences du réseau", "protocoles"
* puis activez l'option "avertir avant d'accepter un cookie". Vous serez ainsi averti(e) de l'arrivée d'un «cookie» et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.


22 Clause d'indemnisation

En acceptant les présentes conditions, l'Utilisateur convient de prendre fait et cause pour WEBBY TALENTS advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci suite à une violation éventuelle des présentes conditions de service par l'utilisateur ou par tout usager de votre lien avec WEBBY TALENTS.


23 Indemnisation

Vous vous engagez à garantir, à indemniser et de prendre fait et cause de WEBBY TALENTS ainsi que ses filiales, ses affiliées, ses représentants, ses directeurs, ses agents, ses partenaires et ses salariés relativement à toute réclamation, contre tout dommage, plainte ou demande, (y compris les frais d'avocat, les frais de justice et de comptables dans une limite raisonnable) émanant de tiers en raison de vos envois, ou transmissions de contenus sur le Site ou en raison de votre contravention aux dispositions des présentes conditions d'utilisation, à l'utilisation du service ou des services associés fournis par ou à travers ce site Web (y compris tout achat effectué ainsi que tout paiement engagé par vous sur ce site ou à travers ce site Web), ainsi que votre violation des conditions d'utilisation ou des droits d'un tiers.


24 Dispositions générales

Les présentes Conditions constituent l'intégralité du contrat entre vous et WEBBY TALENTS quant à votre utilisation des Services et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et WEBBY TALENTS eu égard aux Services.
Si l'une des dispositions de ces Conditions est jugée nulle par toute décision d'un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée sans affecter les autres dispositions des Conditions. Les dispositions restantes demeureront valables et applicables.

25 Force majeure

WEBBY TALENTS ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.


26 Droit applicable

Le présent contrat sur les Conditions d'utilisation est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et du site WEBBY TALENTS sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

Lorsque l'utilisateur consulte le site internet WEBBY TALENTS d'un pays autre que le Canada, il est le seul responsable de s'assurer des lois applicables dans sa juridiction.